Politique de confidentialité
Pont de Mer Humanitaire protège les données personnelles confiées dans le cadre de ses actions médicales, humanitaires, éducatives et associatives. Nous limitons chaque collecte à ce qui est nécessaire et appliquons une vigilance renforcée aux données de santé.
Contact données personnelles : contact@pontdemerhumanitaire.org
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
1. Données et finalités
| Traitement | Données principales | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact | Identité, coordonnées, message, organisation | Répondre et orienter la demande | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à gérer les échanges |
| Accompagnement médical ou humanitaire | Identité, situation familiale et administrative, informations médicales strictement nécessaires, consentements, échanges de coordination | Qualifier la situation, constituer un dossier utile et coordonner un parcours réaliste | Consentement explicite pour les données de santé ; intérêts vitaux uniquement en situation exceptionnelle lorsque la personne ne peut consentir ; obligations légales applicables |
| Accompagnement éducatif | Identité, coordonnées, parcours académique, pièces administratives | Évaluer et coordonner une continuité d’études | Consentement et mesures précontractuelles |
| Dons, cotisations et adhésions | Identité, coordonnées, montant, statut et référence de transaction | Traiter le paiement, délivrer les justificatifs, tenir la comptabilité et gérer la relation | Exécution de la transaction, obligation légale, intérêt légitime de prévention de la fraude |
| Bénévoles, partenaires et candidatures | Identité, coordonnées, compétences, disponibilité, organisation | Étudier la proposition et organiser la collaboration | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Newsletter | Adresse e-mail et preuve du consentement | Envoyer les informations demandées | Consentement, retirable à tout moment |
| Audience et sécurité | Adresse IP anonymisée, données techniques, journaux de sécurité | Mesurer l’usage du site, prévenir les abus et maintenir le service | Intérêt légitime ; Matomo est configuré sans cookie de mesure d’audience |
2. Données sensibles et mineurs
Ne transmettez pas de dossier médical dans un formulaire général. Après un premier échange, nous indiquons un canal adapté. Les données de santé ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne sont partagées avec un professionnel, un hôpital ou une institution que lorsque cela est nécessaire au parcours et dans le cadre juridique approprié. Pour un mineur, nous recherchons l’autorisation du représentant légal et tenons compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
3. Destinataires et sous-traitants
Peuvent recevoir les données, dans la stricte limite de leurs missions : les membres habilités de l’association ; nos prestataires d’hébergement, maintenance, messagerie et collecte ; Stripe pour les paiements ; les prestataires bancaires et comptables ; et, pour un dossier individuel, les professionnels de santé, hôpitaux, universités, organisations humanitaires ou autorités compétentes nécessaires à son examen. Aucune donnée n’est vendue.
4. Transferts internationaux
Certains prestataires ou partenaires peuvent se situer hors de l’Espace économique européen. Nous vérifions alors le mécanisme applicable : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, dérogation prévue par le RGPD ou autre garantie appropriée. Pour un parcours humanitaire ou médical international, la personne concernée est informée des transmissions nécessaires et des risques éventuels avant son consentement, sauf urgence vitale prévue par la loi.
5. Durées de conservation
- Demandes générales : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile.
- Dossiers d’accompagnement : pendant le suivi actif, puis archivage restreint jusqu’à 5 ans lorsque nécessaire à la continuité, à la preuve ou à la défense de droits ; suppression ou anonymisation plus tôt lorsque possible.
- Pièces comptables, dons et cotisations : 10 ans lorsque la réglementation comptable ou fiscale l’exige.
- Candidatures, bénévoles et partenaires sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ; contrats et preuves selon les délais légaux applicables.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction ; la preuve du consentement peut être conservée pendant le délai de prescription applicable.
- Données brutes Matomo : 13 mois au maximum ; journaux techniques et de sécurité : 12 mois au maximum, sauf incident justifiant une conservation probatoire plus longue.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. Écrivez à contact@pontdemerhumanitaire.org ou à l’adresse postale ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité et mise à jour
Nous appliquons des mesures de contrôle d’accès, minimisation, sauvegarde, chiffrement lorsque approprié et sensibilisation des personnes habilitées. En cas de violation présentant un risque, nous appliquons les obligations de notification et d’information prévues par le RGPD. Cette politique peut évoluer ; la date ci-dessus permet d’identifier sa version.
8. Mesure d’audience Matomo
Matomo est auto-hébergé. La mesure d’audience est configurée sans cookie, avec anonymisation des adresses IP, sans publicité ni identification inter-domaines. Vous pouvez néanmoins vous opposer à la mesure ci-dessous.
Votre choix Matomo
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Paiements, adhésions et dons réguliers via Stripe
Lors d’un don, de la mise en place d’un soutien mensuel ou du règlement d’une adhésion, nous traitons les données d’identité, de contact, de transaction et de statut du paiement nécessaires à l’exécution du paiement, à l’envoi des confirmations, à la tenue de notre comptabilité, à la gestion de la relation avec le donateur ou l’adhérent et à la prévention de la fraude. Les données de carte bancaire sont saisies exclusivement sur les pages sécurisées hébergées par Stripe et ne sont pas conservées par Pont de Mer Humanitaire.
Les bases légales sont l’exécution de la transaction ou de l’adhésion demandée, le respect de nos obligations comptables et fiscales, ainsi que notre intérêt légitime à sécuriser les paiements et gérer la relation. Les données de paiement sont transmises à Stripe et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires autorisés de comptabilité, de banque, d’hébergement et de maintenance technique. Chaque destinataire n’y accède que dans le cadre de ses responsabilités et habilitations.
Les pièces de transaction et de comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables à l’association. Les coordonnées et statuts de paiement utiles au suivi opérationnel sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du don, du soutien régulier ou de l’adhésion et des éventuels litiges. Stripe applique ses propres durées de conservation conformément à sa politique de confidentialité. Les données de paiement, de don et d’adhésion ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans consentement distinct.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données personnelles aux coordonnées indiquées sur ce site. Le soutien mensuel peut être géré ou résilié depuis le portail client sécurisé de Stripe.
Mesure d’audience respectueuse de la vie privée
Nous utilisons Matomo, hébergé sur notre propre serveur, uniquement pour produire des statistiques anonymes afin d’améliorer le site. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé. Les adresses IP sont anonymisées ; l’identification des utilisateurs, le suivi entre domaines et les fonctions publicitaires sont désactivés. Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure ci-dessous.
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